formulaire4x4

 

Convention de location de pistes

 

 

 

 

IMPORTANT : Tout utilisateur doit impérativement avoir accepté le présent contrat avant d'entrer sur les pistes du centre tout-terrain

sous peine d'exclusion immédiate et d'éventuelle poursuites judiciaires

 

 

LOCATION DE PISTES

 

1. Château de Chérimont SA autorise l’utilisateur, qui accepte, à utiliser le circuit aménagé, dans les limites strictes de celui-ci, dans le domaine du Château de Chérimont à bord du véhicule, repris ci-dessous, exclusivement

MARQUE + MODELE :

IMMATRICULATION :……………………………SIGNE DISTINCTIF:

 

2. Utilisation pistes & séjour

1 jour 9h-19h 2 Jours 3 Jours

 

Carte membre

 

CAMPING Nuitées x (nombre de personnes)

Tentes

Camping car

Caravane

 

 

3. L’utilisateur certifie être titulaire d’un permis de conduire le véhicule utilisé, et que celui-ci est en état de circuler à tout niveau de sécurité.

4. L’utilisateur s’engage expressément à respecter le règlement d’ordre intérieur (règlement de circulation) annexé au présent contrat et qui en fait partie intégrante.

5. Les infrastructures sportives installées sur le terrain ne sont pas accessibles au public sans accord préalable et sans la supervision d'un préposé agréé par l'organisateur.

6 L'organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident et les dégâts occasionnés seront à charge de la personne responsable.

7. L’utilisateur renonce expressément pour lui-même, ses ayants droit, ses héritiers, ses proches (ses parents, son conjoint, et ses enfants) et ses assureurs, à tous recours contre:

a) l'organisateur, le ou les propriétaires et/ou exploitants du circuit;

b) les autres utilisateurs du circuit;

c) les propriétaires (ou les détenteurs) des véhicules utilisant le circuit;

d) les préposés, aide bénévoles et chargés de mission des personnes ou organismes visés aux points a, b, c ci-avant;

e) les assureurs des personnes (ou organismes) visées aux points a, b, c, d ci-avant;

pour tous dommages qu’il subirait au cours de l’utilisation du circuit et/ou d’un véhicule pris en location.

En cas de décès, le présent abandon de recours contient également engagement de porte-fort pour ses ayants droit, ses

héritiers, ses proches et ses assureurs.

Le présent contrat est strictement personnel, nonobstant le type de véhicule utilisé; celui-ci prend cours à la signature et est valable jusqu’à la résiliation expresse.

 

Je déclare avoir reçu le règlement d’ordre intérieur.

 

IL EST CONVENU CE QUI PRECEDE :Date : De……………………à……………………………

 

Entre : Château de Chérimont SA, l'organisateur d’une part,

 

Et d’autre part Mme/Mr, l'utilisateur :

 

NOM : PRENOM :

 

RUE, NUMERO :

 

CODE POSTAL : LOCALITE :PAYS

 

TELEPHONE :

 

E-Mail:

 

N° CARTE D’IDENTITE :

 

Fait à Andenne, le ........../........../............

(signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)